Droit des contrats civils et commerciaux

Le cabinet possède une expertise remarquable en matière contractuelle. Ainsi Maître Berbagui a soutenu il y a quelques années un mémoire de recherche universitaire portant sur une étude comparative en droit Français et Anglais des contrats sur la notion de « protection de la confiance légitime du contractant ». A ce titre il s’est notamment penché sur les notions de bonne foi, la cause, la théorie de l’apparence ainsi que la théorie anglo-saxonne de l’Estoppel.

Nous intervenons dans la rédaction, la négociation, la révision et le contentieux des contrats civils et commerciaux (contrats de vente, distribution et franchise, statuts et pactes d’associés, baux commerciaux et professionnels, marchés publics, etc). La responsabilité contractuelle se couple souvent avec une demande de dommages et intérêts devant les juridictions pour les divers préjudices (matériels et immatériels) causés aux contractants victimes d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution contractuelle.

Droit et contentieux du travail

Le cabinet a développé également une activité en droit social, aussi bien en conseil qu’en judiciaire.

Ainsi, nous répondons aux besoins des employeurs afin de rédiger ou revoir leurs documents de base (contrats de travail, règlement intérieur, déclarations administratives), et les assister vis-à-vis de l’administration (permis de travail et titres de séjour des employés expatriés notamment).

Il est par ailleurs proposé et conseillé aux employeurs de faire un audit de conformité à la réglementation du travail, afin d’avoir une photographie de la situation juridique de l’entreprise sur le plan social, pointer les anomalies éventuelles et proposer des solutions.

Enfin, le volet contentieux fait partie de nos atouts. Nous intervenons dans les litiges entre employeurs et salariés, à n’importe quel stade du conflit, en apportant la solution adéquate. Une stratégie peut être mise en place, selon le contexte de l’affaire.

Contentieux des affaires et fiscal

Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs conflits quotidiens avec leurs partenaires, fournisseurs, prestataires ou clients, quel que soit le stade du différend.

Les solutions sont variables selon la nature de l’affaire. Cela peut passer par une relance, une négociation, une mesure judiciaire préparatoire ou d’urgence, une action en responsabilité, une demande de reconnaissance d’une décision étrangère, etc.

Nous proposons également une assistance dans les contentieux de nature fiscale, qui inclut, notamment, une évaluation de la situation du contribuable suite à une contestation de l’administration fiscale, une assistance devant l’inspection des impôts ou les commissions de conciliation. Et, en aval, devant les juridictions compétentes.