Droit des contrats

Le cabinet possède une très bonne expertise dans la matière contractuelle. A ce titre, Maître Berbagui a soutenu il y a quelques années un mémoire universitaire comparatif des droits Français et Anglais sur la confiance légitime du contractant.

Nous intervenons dans la rédaction, la négociation et la révision des contrats civils et commerciaux, selon les besoins du client, en apportant notre valeur ajoutée et nos conseils.

La prestation concerne un grand nombre d’actes contractuels de la vie des affaires (baux civils ou commerciaux, statuts et actes constitutifs, pactes d’associés / actionnaires, contrats commerciaux, cession de fonds, etc).

Notre service inclut également les litiges contractuels, qui peuvent se résoudre de diverses manières.

Droit et contentieux du travail

Le cabinet a développé également une activité en droit social, aussi bien en conseil qu’en judiciaire.

Ainsi, nous répondons aux besoins des employeurs afin de rédiger ou revoir leurs documents de base (contrats de travail, règlement intérieur, déclarations administratives), et les assister vis-à-vis de l’administration.

Il est par ailleurs proposé et conseillé aux employeurs de faire un audit de conformité à la réglementation du travail, afin d’avoir une photographie de la situation juridique de l’entreprise sur le plan social, pointer les anomalies éventuelles et proposer des solutions.

Enfin, le volet contentieux fait partie de nos atouts. Nous intervenons dans les litiges entre employeurs et salariés, à n’importe quel stade du conflit, en apportant la solution adéquate. Une stratégie peut être mise en place, selon le contexte de l’affaire.

Contentieux des affaires et fiscal

Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs conflits quotidiens avec leurs partenaires, fournisseurs, prestataires ou clients, quel que soit le stade du différend.

Les solutions sont variables selon la nature de l’affaire. Cela peut passer par une relance, une négociation, une mesure judiciaire préparatoire ou d’urgence, une action en responsabilité, une demande de reconnaissance d’une décision étrangère, etc.

Nous proposons également une assistance dans les contentieux de nature fiscale, qui inclut, notamment, une évaluation de la situation du contribuable suite à une contestation de l’administration fiscale, une assistance devant l’inspection des impôts ou les commissions de conciliation. Et, en aval, devant les juridictions compétentes.